I. Informations légales et objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Société SOCIAL2BEE LLC CGU dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici.

Pierress Lithothérapie ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet ci-après édité et exploité par Pierres Lithothérapie .

Les conditions de vente de produits depuis le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Pierres Lithothérapie, disponibles en cliquant ici.

Les conditions d’utilisation des services payants accessibles depuis le Site sont définies dans les conditions générales de services de Pierres Lithothérapie, disponibles en cliquant ici.

Le site est hébergé par la société HEBERGEMENT INC, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pierres Lithothérapie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

II. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

 III. Champ d’application, acceptation et modification des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter le Site et bénéficier des Services.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Services implique(nt) l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Internaute.

Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Internaute.

 IV. Description des Services

Pierres Lithothérapie met à la disposition des Internautes, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de Services visant à lui permettre en particulier de bénéficier d’un contenu éditorial portant sur des sujets d’intérêt personnel et divers.

Le Site permet également aux Internautes d’accéder à d’autres Services payants, détaillés dans les Conditions Générales de Services accessibles en cliquant ici  et ce, après création d’un compte et sous réserve d’acceptation préalable desdites CGS.

L’ensemble des Services fournis par Pierres Lithothérapie et mis à disposition de l’Internaute est détaillé sur le Site. 

En outre, il est rappelé que le Site permet également aux Clients d’acquérir des Produits dont les conditions des Conditions Générales de Vente sont accessibles en cliquant ici.

V. Accès et disponibilité des Services

Pierres Lithothérapie fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du Site.

Toutefois, Pierres Lithothérapie se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions des Services et/ou du Site seront, dans la mesure des possibilités de Pierres Lithothérapie, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. En cas d’urgence, Pierres Lithothérapie se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou du Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute, y compris si ces interruptions interviennent pendant le processus d’achat de Produits par le Client.

A ce titre, Pierres Lithothérapie est tenue d’une obligation de moyens.

VI. Garanties – Responsabilités

En accédant au Site, l’Internaute déclare, garantit et s’engage à :

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute est informé que Pierres Lithothérapie aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site et à suspendre, le cas échéant, l’accès à son Compte.

VII. Publicité

Pierres Lithothérapie se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.

VIII.Limitation de responsabilité

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, ainsi que des Services auxquels il accède depuis le Site.

Pierres Lithothérapie ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services.

L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Pierres Lithothérapie, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Pierres Lithothérapie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Pierres Lithothérapie ne saurait être responsable :

Pierres Lithothérapie ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, Pierres Lithothérapie ne saurait garantir l’Internaute des Services sur les problèmes de vitesses d’accès au Site et/ou aux Services et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Internaute qu’il serait susceptible de rencontrer.

IX. Force majeure

La responsabilité de Pierres Lithothérapie ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et l’article 1351 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

X. Propriété intellectuelle

  1. Droits d’auteur sur le Site

Pierres Lithothérapie est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, Produits et autres contenus). Dès lors, sans préjudice des dispositions de l’article X D, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Services et/ou des Produits, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pierres Lithothérapie, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services et/ou des Produits engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services et/ou aux Produits mis à disposition par Pierres Lithothérapie ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.

L’accès au Site et aux Services et Produits est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

  1. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domain de Pierres Lithothérapie et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site et/ou des Produits, mis à disposition par Pierres Lithothérapie sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domain engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

  1. Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pierres Lithothérapie.

L’Internaute ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Client ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Pierres Lithothérapie.

La technique du “framing” est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Pierres Lithothérapie.

  1. Bases de données

L’Internaute reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Produits, sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par Pierres Lithothérapie en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s’interdit de procéder à :

  1. Contenu des Services

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et aux Services mis à sa disposition par Pierres Lithothérapie ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice, à l’exceptions de ceux concernant les dans les conditions et modalités des CGV et CGS.

L’Internaute reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par Pierres Lithothérapie, au titre de l’accès à ses Services, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services, et de leurs contenus.

XI. Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Internaute sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pierres Lithothérapie, accessible en cliquant ici.

XII. Assistance – Réclamation

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@Pierress-lithothérapie.com

XIII. Dispositions diverses

  1. Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Pierres Lithothérapie et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par Pierres Lithothérapie par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fassent foi entre lui et Pierres Lithothérapie.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Pierres Lithothérapie, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

  1. Intégralité des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de Pierres Lithothérapie et de l’Internaute relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. Non Validité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

  1. Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

XIV. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit anglais.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Internaute se rapprochera de Pierres Lithothérapie aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Pierres Lithothérapie doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, l’Internaute peut choisir :

  1. De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l’Internaute auprès de Pierres Lithothérapie en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Internaute.
  2. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.